Communauté de Communes de l'Arc Mosellan

Le Président

Le président est l'organe exécutif de la communauté de communes.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil de la communauté, qu'il préside.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes de la communauté.
Il est seul chargé de l'administration,
Il est le chef des services que la Communauté de communes créée.
Il représente la Communauté de communes en justice

Le Bureau

Le bureau est composé d’un président et de 12 vice-présidents.
Les président et vice-présidents seront élus par le conseil communautaire parmi ses membres conformément à l’article L 2122-1 du Code des Collectivités Territoriales, pour une durée de 6 ans.
Le conseil communautaire a délégué une partie de ses attributions au bureau conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du Code des Collectivités Territoriales.
Lors de chaque réunion du conseil communautaire, le président rend compte des travaux du bureau.

Le Conseil communautaire

Le Conseil communautaire est composé de 62 délégués issus des conseils municipaux des communes membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence de la communauté de communes. Le Conseil communautaire délègue une partie de ses attributions au Bureau.


Le conseil des maires

Le Conseil des Maires est une instance de concertation. Le Président peut réunir le Conseil des Maires chaque fois qu’il le juge utile.
Il permet au Président de la Communauté de recueillir les avis des Maires des communes membres sur les affaires communautaires.
Le Conseil de Maires émet un avis et propositions à la majorité des membres, sans qu’un quorum soit exigé.