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La Communauté de Communes de l'Arc Mosellan exerce les compétences suivantes :

I. GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES

1^er groupe : Aménagement de l’espace


a) Création et réalisation de zones d'aménagement concerté pour les zones d’intérêt communautaire

b) Elaboration et le suivi d'un schéma de cohérence territorial ainsi que d'un schéma d'urbanisme prévisionnel à l'échelle communautaire.

c) Numérisation du cadastre et Système d’Information Géographique (SIG)

2^ème groupe : Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté


a) Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité suivantes :

· Lotissement industriel Bellevue à Guénange

· La zone de loisirs et tertiaire de Buding

· La zone d’équipements publics et de services de Metzervisse

· La zone industrielle, classée friche industrielle sur le ban communal de Distroff

· La zone située sur les bans communaux de Koenigsmacker et Malling.

Sont intégrés à cette compétence la création, l’aménagement et l’entretien des voiries et des parkings compris dans l’emprise de ces zones.

b) Etablissement à partir d’un diagnostic sur les activités économiques existantes, d’un dispositif d’intervention communautaire

c) Définition des fiches d’identité des zones économiques existantes

d) Réalisation de bâtiments-relais avec recours à la formule du crédit-bail et aux dispositifs des aides économiques instituées par la loi pour l’ensemble de la compétence économique

e) Politique de communication et de promotion

f) Tourisme :

• Engagement de toutes démarches et actions nécessaires à la promotion et au développement des infrastructures touristiques sur son territoire ; maîtrise d’ouvrage des études et travaux nécessaires à l’exercice de cette compétence

• Gestion des équipements contribuant au développement économique et touristique

• Engagement avec l’ensemble des acteurs locaux du tourisme de droit privé ou public dans un dispositif structuré œuvrant à la valorisation et à la commercialisation des sites touristiques du territoire communautaire (comité de développement local de tourisme, site internet, …)

• Intervention sur le traitement qualitatif de surface, végétal et minéral des espaces bordant les équipements suivants, ainsi que la mise en lumière (hors travaux de réseaux)
  • Château de Luttange, Hombourg-Budange, Inglange, Guénange, Bousse et Rurange-lès-Thionville
  • Lavoirs et fontaines de Kemplich, Oudrenne, Kédange-sur-Canner, Metzeresche et Bettelainville
  • Calvaires
  • Edifices culturels
  • Usoirs dans les »villages rues »
  • Places publiques bordées par du bâti ancien

• Intervention sur les abords, accès immédiats et parvis des bâtiments ou monuments publics ayant un intérêt patrimonial touristique :
  • Bâtiments culturels (églises et chapelles)
  • Château de Luttange

• Entretien des lavoirs et calvaires

• Réalisation des pistes cyclables retenues dans le volet touristique du projet de territoire :

o Piste Charles le Téméraire située le long de la Moselle

o Piste rurale de la Canner (liaison Koenigsmacker-Buding)

o Piste de liaison des forts de la Ligne Maginot entre Koenigsmacker et Kemplich/Klang

• Chemins de randonnée intégrés dans des circuits de découverte du patrimoine militaire et floristique de la vallée de la Canner s’inscrivant dans le plan départemental des itinéraires de randonnée

II. GROUPES DE COMPETENCES OPTIONNELLES

1^er groupe : Protection et mise en valeur de l'environnement

a) Participation aux schémas départementaux et activité générale en matière d'environnement

b) Etude d'un schéma d'harmonisation de l'approvisionnement, de la gestion et de la distribution du service de l'eau potable

c) Etudes et actions contre la pollution des eaux, de l'air et contre le bruit, gestion des cours d’eau classés en 1^er catégorie piscicole

d) Collecte, élimination et traitement des déchets avec valorisation.

Réalisation et gestion de déchetteries à vocation intercommunale

Dans le cadre de cette compétence, la Communauté de Communes assurera :

la réalisation ou l'extension de déchetteries

la gestion de ces déchetteries et des déchetteries existantes

Collecte et traitement des déchets ménagers

Dans le cadre de cette compétence, la Communauté de Communes :

Assurera la collecte et l’élimination des déchets ménagers ainsi que les déchets banals des entreprises

e) Assainissement (eaux usées)

Soutien logistique, à l'élaboration des dossiers, au pilotage et à la coordination des études (il ne s’agit pas d’assumer des études à la place des syndicats. L’intervention de la CCAM se limite à un rôle de conseil dans le but d’harmoniser les services rendus à la population dans ce domaine).

f) Mise en place d’une politique favorisant les énergies renouvelables

g) Aménagement et gestion des parcs éoliens

h) Actions relatives aux zones classées Natura 2000 et les ZNIEFF

i) Aménagement et gestion du site d’exploitation de la mine d’Helling

2^ème groupes : Politique du logement et du cadre de vie

a) Mise en œuvre de tout dispositif favorisant la création de maisons d'accueil spécialisées ou médicalisées pour les personnes âgées ou handicapées.

b) Programme local de l'habitat

c) Aménagement et gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage

3^èmegroupe : Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt

communautaire

- Voieries d’accès de l’ouvrage du Hackenberg avec la liaison Budling-Veckring jusqu’en limite de la voie communale existante

4^ème groupe : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs, sociaux ou éducatifs d'intérêt communautaire.

- Equipements d’intérêt communautaire :

Bâtiment à vocation touristique 8, rue du Moulin à Buding

Ensemble bâti au lieu dit le Moulin bas, rue du Moulin à Buding, qui a vocation à accueillir un espace muséographique et des espaces de loisirs

III. GROUPES DE COMPETENCES FACULTATIVES

a) Dans la limite des ses compétences et dans les conditions définies par convention, entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestion de service. Cette intervention donnera lieu à facturation spécifique dans les conditions définies par la convention et dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.

b) Entretien de l’éclairage public (hors illuminations de Noël et décoratives) et fourniture d’énergie

c) Entretien des espaces verts et fleurissement

d) Sécurité incendie des bâtiments communaux

e) Signalisation routière horizontale et verticale (hors création de nouveaux lotissements)

f) Contrôle de la conformité des aires de jeux et des équipements sportifs

g) Chauffages et fourniture d’énergie pour les bâtiments communaux

h) Balayage des voieries

i) Opération de dératisation

j) Effacement et enfouissement de réseaux secs

k) Construction, organisation et gestion des structures d'accueil de la petite enfance. Crèche, halte-garderie, multi accueil...

l) Actions en faveur du développement des infrastructures nécessaires au très haut débit

m) Soutien de l'activité piscine dans les écoles et organisation des transports y afférents et étude pour la réalisation d'un équipement nautique

n) Transport en commun avec l'adhésion au SMITU

o) L'insertion par l'économique avec l'organisation de chantiers d'insertion et le financement d'organismes intervenant dans ce domaine, comme la mission locale

p) Ecoles de musique

q) Réalisation d'études préalables à une prise de compétences "accueil post et péri scolaire"