Communauté de Communes de l'Arc Mosellan

Statuts de la Communauté de Commune de l'Arc Mosellan

I/ GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES

1er groupe : Aménagement de l’espace

• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté pour les zones d’intérêt communautaire
  
• Elaboration et le suivi d’un schéma de cohérence territoriale ainsi que d’un schéma d’urbanisme prévisionnel à l’échelle communautaire
  
• Numérisation du cadastre et Système d’Information Géographique (SIG)
  

2ème groupe : Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

• Aménagement, entretien et gestion des zones d’activité suivantes :
  
  • Lotissement industriel Bellevue à Guénange
  • La zone de loisirs et tertiaire de Buding
  • La zone d’équipements publics et de services de Metzervisse
  • La zone industrielle, classée friche industrielle sur le ban communal de Distroff
    Sont intégrés à cette compétence la création, l’aménagement et l’entretien des voiries et des parkings compris dans l’emprise de ces zones.

• Etablissement à partir d’un diagnostic sur les activités économiques existantes, d’un dispositif d’intervention communautaire
• Définition des fiches d’identité des zones économiques existantes
  
• Réalisation de bâtiments-relais avec recours à la formule du crédit bail et aux dispositifs des aides économiques instituées par la loi pour l’ensemble de la compétence économique
  
• Politique de communication et de promotion
  
• Tourisme :
  
  • Engagement de toutes démarches et actions nécessaires à la promotion et au développement des infrastructures touristiques sur son territoire ; maîtrise d’ouvrage des études et travaux nécessaires à l’exercice de cette compétence
    
  • Gestion des équipements contribuant au développement économique et touristique
    
  • Engagement avec l’ensemble des acteurs locaux du tourisme de droit privé ou public dans un dispositif structuré œuvrant à la valorisation et à la commercialisation des sites touristiques du territoire communautaire (comité de développement local de tourisme, site internet,…)
    
  • Intervention sur le traitement qualitatif de surface, végétal et minéral des espaces bordant les équipements suivants, ainsi que leur mise en lumière (hors travaux de réseaux),
    
  • Châteaux de Luttange, Hombourg-Budange, Inglange, Guénange, Bousse et Rurange-lès-Thionville
    
  • Lavoirs et fontaines de Kemplich, Oudrenne, Kédange-sur-Canner, Metzeresche et Bettelainville
    
  • Calvaires
    
  • Edifices cultuels
    
  • Usoirs dans « les villages rues »
    
  • Places publiques bordée par du bâti ancien
    
  • Intervention sur les abords, accès immédiats et parvis des bâtiments ou monuments publics ayant un intérêt patrimonial touristique :
    
    • Bâtiments cultuels (églises et chapelles)
      
    • Château de Luttange
  • Entretien des lavoirs et calvaires
    
  • Réalisation des pistes cyclables retenues dans le volet touristique du projet de territoire :
    
    • Piste Charles le Téméraire située le long de la Moselle
      
    • Piste rurale de la Canner (liaison Koenigsmacker-Buding)
      
    • Piste de liaison des forts de la Ligne Maginot entre Koenigsmacker et Kemplich/Klang
      
  • dans le cadre du schéma de développement touristique, organisation de la fête du cyclotourisme (randonnée annuelle à la découverte du patrimoine) et organisation et financement d'un spectacle annuel pour les enfants et pour les adultes

II/ GROUPES DE COMPETENCES OPTIONNELLES

1er groupe : protection et mise en valeur de l’environnement

• Participation aux schémas départementaux et activité générale en matière d’environnement
  
• Etude d’un schéma d’harmonisation de l’approvisionnement de la gestion et de la distribution du service de l’eau potable
  
• Etudes et actions contre la pollution des eaux, de l’air et contre le bruit, gestion des cours d’eau classés en 1er catégorie piscicole
  
• Collecte, élimination et traitement des déchets avec valorisation
  
  • a) Réalisation et gestion de déchetteries à vocation intercommunale
    Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes assurera :
    - la réalisation ou l’extension de déchetterie
    - la gestion de ces déchetteries et des déchetteries existantes
    
  • b) Collecte et traitement des déchets ménagers
    la collecte et l’élimination des déchets ménagers ainsi que les déchets banals des entreprises
    
• Assainissement, soutien logistique, à l’élaboration des dossiers, au pilotage et à la coordination des études (il ne s’agit pas d’assumer des études à la place des syndicats. L’intervention de la CCAM se limite à un rôle de conseil dans le but d’harmoniser les services rendus à la population dans ce domaine).
  
• Mise en place d’une politique favorisant les énergies renouvelables
  
• Aménagement et gestion des parcs éoliens
  
• Actions relatives aux zones classées Natura 2000 et les ZNIEFF
  

2ème groupe : politique du logement et du cadre de vie

• Mise en œuvre de tout dispositif favorisant la création de maisons d’accueil spécialisées ou médicalisées pour les personnes âgées ou handicapées
  
• Programme local de l’habitat
  
• Aménagement et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage
  

3ème groupe : construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs, sociaux ou éducatifs

• Equipements d’intérêt communautaire :
  
  • Bâtiment à vocation touristique 8 rue du Moulin à Buding
    
  • Ensemble bâti au lieu dit le Moulin bas, rue du Moulin à Buding, qui a vocation à accueillir un espace muséographique et des espaces de loisirs
    

III/ GROUPES DE COMPETENCES FACULTATIVES

• Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté de communes et les communes membres, la communauté pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes toutes études, missions ou gestion de service. Cette intervention donnera lieu à facturation spécifique dans les conditions définies par la convention et dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales.
  
• Entretien de l’éclairage public (hors illumination de Noël et décoratives) et fourniture d’énergie
  
• Entretien des espaces verts et fleurissement
  
• Sécurité incendie des bâtiments communaux
  
• Signalisation routière horizontale et verticale (hors création de nouveaux lotissements)
  
• Contrôle de la conformité des aires de jeux et des équipements sportifs
  
• Chauffages et fourniture d’énergie pour les bâtiments communaux
  
• Balayage des voiries
  
• Opération de dératisation