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Les arrêtés

Arc Mosellan > Les arrêtés

Retrouvez les arrêtés de la Communauté
de Communes de l'Arc Mosellan ci-dessous

  • 2023
  • 2022

2023

Arrêté 20230112-01v2 - interdiction permanente stationnement gens du voyage

Arrêté 20230210-06 - Reouverture AAGV au 1er mars 2023

2022

Arrêté 20221017-22 - Déclaration sans suite 3 lots du marché 2022-12

Arrêté 202212061930 - Déclaration sans suite procédure marche transport

Horaires

Lundi, mardis, mercredi, jeudi
9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Vendredi
9 h à 12 h et de 14 h à 16 h

Adresse

8 rue du Moulin – 57920 BUDING

Téléphone

03 82 83 21 57

E-Mail

contact@arcmosellan.fr

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