Créée en 2003, la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) est un regroupement de 26 communes qui compte 34763 habitants (INSEE 2018). Elle permet de « faire à plusieurs » ce que les communes ne peuvent plus faire toutes seules. Elle permet aussi de considérer le territoire comme une entité globale, dont le présent et l’avenir concernent tout le monde. L’intercommunalité ne date pas d’aujourd’hui : se rassembler pour unir ses forces, c’est naturel et humain. Sur notre territoire, nombre de communes faisaient partie de syndicats intercommunaux et ont donc pris l’habitude de travailler ensemble. Pendant de nombreuses années, l’intercommunalité en France était une « intercommunalité de gestion » : les compétences (ordures ménagères, balayage, éclairage public, etc.) étaient pilotées par des syndicats intercommunaux. La fin des années 90 a fait éclore une nouvelle intercommunalité dite « de projet ». Le regroupement des communes au sein des Communautés de Communes a permis de construire des projets de plus grandes envergures donnant à ces nouvelles structures la possibilité de lever l’impôt, ce qui n’est pas le cas des syndicats. La France passe progressivement de l’intercommunalité de gestion à l’intercommunalité de projet à fiscalité propre.

La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan répond à cette logique.

Les statuts donnent le cadre légal d’exercice des compétences de la CCAM.

Statuts de Communauté de Communes de l’Arc Mosellan au 16 août 2016.

Le rôle des élus communautaires, est de définir la politique de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, de voter les décisions et les budgets et d’engager les projets. Les Délégués Communautaires sont élus pour 6 ans, et désignent lors de la première séance du Conseil Communautaire du mandat, le Président et les Vice-Présidents. Chacun possède une fonction précise. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a fixé de nouvelles règles en matière d’élections et de ce fait, les élus communautaires sont, à présent, désignés en même temps que les Conseillers Municipaux (article L.273-3). Consulter la loi L’équipe administrative, conduite par la Directrice générale des services, applique et met en œuvre les orientations décidées par le Conseil de Communauté.

Le Bureau Communautaire est composé d’un Président, de 11 Vice-Présidents et de 9 Assesseurs. Ils sont élus par le Conseil Communautaire parmi ses membres lors de sa première réunion, conformément à l’article L.2122-1 du Code général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan a délégué une partie de ses attributions au Bureau Communautaire conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Communautaire est composé de 51 Délégués issus des Conseils Municipaux des communes membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre et règle, par ses délibérations, les affaires relevant de la compétence de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire délègue une partie de ses attributions au Bureau (article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales). Les réunions du Conseil communautaire sont accessibles au public qui peut suivre les débats, mais ne peut y participer.

Le Conseil des Maires est une instance de concertation. Le Président peut réunir le Conseil des Maires chaque fois qu’il le juge utile. Il permet au Président de la Communauté de Communes de recueillir les avis des Maires des communes membres sur les affaires communautaires. Le Conseil des Maires émet un avis et des propositions à la majorité des membres, sans qu’un quorum ne soit exigé. C’est un lieu de débat sur les enjeux stratégiques du territoire.

Les Commissions Communautaires sont des instances  où se réunissent les élus communautaires et municipaux afin de travailler sur des sujets thématiques d’intérêt communautaire (gestion des déchets, travaux, petite enfance, tourisme, haut-débit…). L’objectif est de préparer les dossiers afin que le Conseil Communautaire puisse prendre une décision éclairée dans chaque domaine concerné. Les Commissions proposent leurs conclusions, énoncent leurs propositions… le Conseil Communautaire est seul décisionnaire. Chaque commission est présidée par un Vice-Président et le Président de l’Arc Mosellan en reste président de droit.

Le Conseil Communautaire est l’organe délibérant qui permet à l’Arc Mosellan de fonctionner. Il se compose de 51 Délégués Communautaires (dont 1 Président et 11 Vice-Présidents et 9 Assesseurs). Appuyés par une équipe administrative et technique, les élus travaillent au quotidien pour mettre en œuvre les compétences de la Communauté de Communes.