Que dit la loi ?
Un produit phytosanitaire ou pesticide est un produit chimique utilisé pour favoriser le développement des végétaux et les protéger contre tout organisme pouvant leur nuire (parasites, végétaux indésirables…).
Par sa nature même, un produit phytosanitaire altère ou détruit des organismes vivants et présente donc des risques pour l’être humain et pour l’environnement.
En conséquence, la législation a évolué afin de prendre en compte ces risques et les réduire au maximum, induisant des changements de pratiques indispensables chez les professionnels (agriculteurs, collectivités, entreprises d’espaces verts…) et chez les jardiniers amateurs.
La Loi Labbé du 6 février 2014 – modifiée le 18 août 2015 par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique sur la croissance verte – fixe ainsi l’interdiction pour les personnes publiques (État et collectivités locales) d’utiliser ou faire utiliser des produits phytosanitaires sur les espaces verts, forêts, voiries (sauf raison de sécurité) ou lieux de promenade ouverts ou accessibles au public depuis le 1er janvier 2017. Cette loi impose également l’interdiction de mise sur le marché, la détention et l’utilisation de produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs après le 1er janvier 2019.
Les professionnels doivent donc adapter, réduire voire supprimer leur utilisation de produits phytosanitaires, l’idéal étant le « Zéro Phyto », à savoir l’abandon total de ces substances en les remplaçant par des alternatives durables pour la santé de la population, la ressource en eau et la biodiversité : paillage des plantations, choix de végétaux adaptés, enherbement de certains espaces, utilisation d’un désherbeur à vapeur…
Les collectivités engagées dans cette démarche peuvent prétendre au label « Commune Nature » décerné par l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Région Grand Est. C’est déjà le cas des communes d’ABONCOURT et de BOUSSE.
Que fait la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan ?
La CCAM se veut exemplaire et son chantier d’insertion par l’activité économique n’utilise aucun produit phytosanitaire pour l’entretien des espaces verts et naturels dont il a la charge.
Afin d’accompagner les communes du territoire dans les récentes évolutions réglementaires, la CCAM a mandaté la FREDON Lorraine pour la réalisation d’un diagnostic des pratiques phytosanitaires mises en œuvre par chacune des communes de l’Arc Mosellan, puis la réalisation de Plans de gestion différenciée pour une première série de huit communes « pilotes » représentatives du territoire : BERTRANGE, BUDING, DISTROFF, ELZANGE, HOMBOURG-BUDANGE, KEDANGE-SUR-CANNER, METZERVISSE, VOLSTROFF.
Plan de gestion différenciée
Il s’agit d’un document recensant les espaces végétalisés du territoire et leur associant une classe d’entretien, en fonction notamment de leur fréquentation, de leur localisation et de leur utilisation. Cette classe d’entretien correspond à une gestion plus ou moins intensive (tontes fréquentes, arrosages réguliers…) ou naturelle (fauches tardives, pas d’arrosage nécessaire…) pour mieux répartir les efforts en fonction des enjeux et des moyens.
Deux réunions d’information des communes ont déjà eu lieu :
Réunion de lancement à ABONCOURT le 17 novembre 2017
Restitution de la phase 1 (diagnostic des pratiques) à METZERVISSE le 17 avril 2018
La CCAM a organisé en juillet 2018 une session de formation Certiphyto dispensée par la FREDON Lorraine dans les locaux du collège de KEDANGE-SUR-CANNER. Les communes volontaires ont ainsi pu former leurs agents aux bonnes pratiques en matière d’usage de produits phytosanitaires (ce certificat est désormais obligatoire pour tout acheteur et utilisateur professionnel de pesticides)
