Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation de la Moselle aval

La rivière Moselle, d’une longueur totale de 520 km, est un affluent du Rhin confluant à Coblence en Allemagne. Elle s’inscrit dans un bassin versant d’une superficie de 28 000 km2 dont 11 500 km2 en France (hors Sarre et Nied). Le cours français de la Moselle représente un linéaire de 300 km. 

Le bassin versant français de la Moselle s’étend sur 4 départements : les Vosges, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle. Outre son affluent principal, la Meurthe, la Moselle est également alimentée par plusieurs cours d’eau importants : le Madon, la Seille et l’Orne.

Le risque inondation est le principal risque naturel qui caractérise le bassin versant de la Moselle. Les inondations se manifestent par le débordement des eaux du lit mineur vers le lit majeur du cours d’eau. Elles peuvent avoir des conséquences importantes sur :

• La santé humaine
• L’environnement
• Les activités économiques et les réseaux de communication
• Les biens.

Sur la partie aval de la rivière, depuis la confluence de la Moselle avec la Meurthe (sud de Pont-à-Mousson) jusqu’à la frontière luxembourgeoise (Apach), les inondations se révèlent d’autant plus problématiques que le bassin versant se caractérise par une occupation humaine (activités économiques, réseaux de communication, zones résidentielles) très concentrée dans les anciens lits majeurs des cours d’eau.

Le bassin versant de la Moselle aval rassemble en effet près de 780 000 habitants [INSEE 2014-2017] dont près d’un tiers pourrait être directement touché par le risque inondation : rien que sur le Sillon Mosellan (Pont à Mousson-Metz-Thionville) près de 110 000 emplois seraient menacés en cas de crue extrême.

Aussi, le secteur géographique « Pont-à-Mousson-Metz-Thionville » a été référencé par le Préfet coordonnateur comme l’un des huit Territoire à Risque important d’Inondation (TRI) du bassin Rhin-Meuse.

Avec la recrudescence des pluies de forte intensité, et dans le contexte d’incertitude lié aux changements climatiques, les territoires du bassin versant doivent répondre collectivement à deux questions fondamentales :

• Comment se protéger du risque inondation ?
• Quel seuil de risque reste acceptable pour les territoires et leurs habitants ?

Conformément à l’article R.566-8 du Code de l’Environnement et selon l’arrêté du 22 novembre 2016 pris par le Préfet du Bassin Rhin-Meuse, une Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) a été définie en juin 2017 sur le périmètre du bassin versant de la Moselle, en aval de la confluence de la Meurthe et de la Moselle. Déclinaison locale de la Directive européenne sur les inondations et de la Stratégie Nationale de Gestion du Risque Inondation (SNGRI), le document a permis de réaliser une première synthèse des enjeux sur l’ensemble du bassin versant, préalable au développement d’une culture du risque partagée par les différents territoires concernés.

Quatre objectifs ont d’ores et déjà été définis pour réduire le risque inondation à l’échelle du bassin versant :

• Améliorer et partager la connaissance de la vulnérabilité du bassin versant qui implique non seulement de mieux appréhender les aléas (ex : pluies intenses) et leurs impacts sur les activités humaines, mais aussi l’hydromorphologie des cours d’eau et des milieux aquatiques (leur faciès et leurs écoulements) ;
• Améliorer l’alerte et la gestion de crise dans une démarche de solidarité entre l’amont et l’aval, les territoires urbains et ruraux à l’échelle du bassin ;
• Prendre en compte le risque inondation dans les politiques d’urbanisme qui engage au développement d’une démarche d’aménagement au croisement des enjeux de développement des territoires (économie, tourisme, attractivité), de restauration des milieux aquatiques, de préservation des zones d’expansion de crue et de protection de la ressource eau ;
• Construire une gouvernance adaptée et réactive en matière de prévention et de lutte contre les inondations, et en mesure d’impulser le développement d’une culture de solidarité « amont-aval » par le rapprochement avec les autres structures, locales et frontalières, porteuses de stratégies similaires.

Dans ce cadre, le Syndicat Mixte Moselle Aval a été créé en décembre 2017 sous l’impulsion des services de l’État et en association avec la Région Grand Est, la mobilisation des agglomérations du sillon mosellan (Pont-à-Mousson, Metz et Thionville), et des élus des intercommunalités du bassin versant.

En octobre 2018, il rassemble 12 intercommunalités qui recouvrent le Sillon Mosellan et les sous-bassins des affluents contribuant significativement à l’alimentation de la partie aval de la Moselle. La Région Grand Est adhère également au Syndicat.

Les principales missions du Syndicat Mixte Moselle Aval sont les suivantes :

• Animer et coordonner pour la mise en œuvre des 4 objectifs de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) de la Moselle aval,
• Réaliser les études préliminaires pour la construction d’une politique publique en faveur de la prévention des inondations à l’échelle de la Moselle aval,
• Proposer et faire labelliser un « Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) » qui sera décliné en 7 axes d’actions prioritaires :
  • Améliorer la connaissance et la conscience du risque
  • Développer la surveillance et la prévision des crues et des inondations
  • Améliorer l’alerte et la gestion de crise
  • Intégrer le risque inondation dans l’urbanisme
  • Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Gérer les écoulements (ex : renaturation de zones humides pour freiner l’onde de crue)
  • Gérer des ouvrages de protection hydraulique (ex : digue)

La stratégie territoriale de prévention du risque inondation exprimée au travers du PAPI Moselle Aval permettra ainsi d’activer des leviers financiers complémentaires et de partager des ambitions entre les intercommunalités du bassin versant. L’association des populations du bassin versant fait partie intégrante de cette démarche collective.

L’objectif du PAPI est de permettre de :

• Faire émerger différents scenarii d’actions et d’aménagement opérationnels permettant de réduire la vulnérabilité des territoires face au risque ;
• Améliorer la prise de décisions des élus ;
• Mettre en œuvre la réalisation de mesures structurelles (ex : aménagement de digue) et non structurelles (sensibilisation et formation des habitants) de réduction du risque inondation.

Sur son territoire, la CCAM est concernée par quatre affluents de la Moselle : la Bibiche, la Canner, l’Oudrenne et la See représentant 24 de ses 26 communes (Aboncourt, Bertange, Bettelainville, Bousse, Buding, Budling, Distroff, Elzange, Guénange, Hombourg-Budange, Inglange, Kédange-sur-Canner, Klang, Kœnigsmacker, Luttange, Malling, Metzersche, Metzervisse, Oudrenne, Rurange-lès-Thionville, Stuckange, Valmestroff, Veckring et Volstroff).

A ce titre, la CCAM a adhéré au Syndicat Mixte Moselle Aval dans le cadre de la mise en œuvre de la SLGRI et du TRI de la Moselle aval. Elle pourra bénéficier de l’accompagnement du Syndicat dans le cadre de sa compétence « GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) », au travers de 3 déclinaisons :

• Aide pour la structuration de la gouvernance au sein des sous-bassins versants (relations avec ses opérateurs) ;
• Veille sur la cohérence amont-aval des actions menées par la CC avec les actions menées par les autres intercommunalités du bassin versant ;
• Bénéficier de retours d’expériences (ex: réseau des techniciens de rivière).