Mentions légales janvier 2024

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.arcmosellan.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Communauté de Communes de l’Arc Mosellan : Établissement Public de Coopération Intercommunale – Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING – Tél : 03 82 83 21 57 – Contact : contact@arcmosellan.fr

Identification de l’entreprise : Communauté de Communes de l’Arc Mosellan : Établissement Public de Coopération Intercommunale – Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING – Tél : 03 82 83 21 57 – Contact : contact@arcmosellan.fr

Directeur de la publication :  Arnaud SPET – Président de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : ARC MOSELLANcontact@arcmosellan.fr

Autres contributeurs : Création et mise en ligne : SEQUENCE-K


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

CCAM ARC MOSELLAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CCAM ARC MOSELLAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

CCAM ARC MOSELLAN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.arcmosellan.fr/.

CCAM ARC MOSELLAN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.arcmosellan.fr/.

CCAM ARC MOSELLAN s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.arcmosellan.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CCAM ARC MOSELLAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CCAM ARC MOSELLAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.arcmosellan.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : ARC MOSELLANcontact@arcmosellan.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.arcmosellan.fr/


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.arcmosellan.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.arcmosellan.fr/.

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.arcmosellan.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thionville.

Mentions légales janvier 2019

1 – Hébergeur du site

Le site www.arcmosellan.fr est hébergé par :

OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX – FRANCE.

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse www.ovh.com/fr/support.


2 – Éditeur du site

Conception, réalisation et mise à jour

Le site est édité par le service Communication de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.

Le site est conçu par l’agence Sequence K.

Le directeur de la publication de ce site est le Président de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan


3 – Crédits photos

Photographies : © Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, sauf mention contraire.

Les photographies et visuels présents sur le site www.arcmosellan.fr ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’éditeur. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur du cliché pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce « site » sont la propriété exclusive de l’éditeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du « Code de la propriété intellectuelle ». Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.


4 – Règlement général sur la protection des données

La collectivité Communauté de Communes de l’Arc Mosellan n° SIRET : 245 701 354 00111, représentée par son Président Arnaud SPET est le responsable de traitement des données collectées sur le site internet www.arcmosellan.fr.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site internet www.arcmosellan.fr sont nécessaires afin de fournir les réponses et/ou les services adaptés à sa demande et sont exclusivement destinées aux services en charge de répondre à sa demande.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, ainsi qu’aux dispositions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application à compter du 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui le concernent. Il bénéficie en outre d’un droit à la limitation d’un traitement le concernant ainsi qu’à la portabilité de ses données. Il peut également, pour motifs légitimes, s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement.

Ces droits peuvent être exercés par l’utilisateur sur simple demande, soit par voie électronique en écrivant à : contact@arcmosellan.fr, soit par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : Communauté de Communes de l’Arc Mosellan – 8 rue du Moulin – 57920 BUDING. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit. Ce justificatif ne sera pas conservé au-delà du temps nécessaire à l’exercice du droit demandé.

Pour toute autre question ou requête concernant la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan peut être contacté via le formulaire situé à l’adresse internet suivante : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx


5 – Utilisation de cookies

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