
Que dit la loi ?
Pour faire face à l’érosion de la biodiversité sur son territoire, l’Union Européenne a mis en place, avec les Directives Oiseaux (1979, mise à jour en 2009) et Habitat-Faune-Flore (1992), une politique de conservation des habitats naturels et des espèces par le biais de sites protégés. L’ensemble de ces sites forme le réseau Natura 2000.
NATURA 2000 ce sont plus de 27 500 sites en Europe, dont plus de 1700 sites en France soit 13% de la surface terrestre métropolitaine.
Sur un site Natura 2000, les activités portant atteinte à la faune et à la flore sont réglementées et peuvent nécessiter la réalisation d’une Etude d’Incidence Natura 2000, mais les activités humaines y sont toujours bienvenues et peuvent même être nécessaires pour la préservation des espèces : gestion agricole extensive, visites « nature » permettant de sensibiliser petits et grands aux richesses écologiques du territoire…
Evaluation des Incidences Natura 2000
Certains plans, programmes, travaux, aménagements, manifestations sportives, … sont soumis à évaluation des incidences selon des critères d’ampleur (surface construite, nombre d’arbres abattus…) et de localisation par rapport aux sites Natura 2000. Ces activités sont recensées dans trois listes :
- Liste nationale : R414-19 du Code de l’environnement
- Liste locale n°1 (2012-DDT/DABE/PNB-55)
- Liste locale n°2 (2012-DDT/DABE/PNB-56)
Le maître d’ouvrage (personne ou structure à l’origine des travaux) doit vérifier si son projet figure parmi ceux recensés dans une de ces trois listes et, le cas échéant, devra réaliser une évaluation préliminaire des incidences pour vérifier auprès des services de l’Etat s’il est pertinent ou non de mener une évaluation des incidences complète.
L’animateur Natura 2000 peut apporter un conseil technique au maître d’ouvrage dans l’élaboration de son dossier d’évaluation d’incidences.
En France, Natura 2000 est une démarche participative : les actions menées en faveur des milieux naturels reposent sur le volontariat et le pilotage fait l’objet d’une réflexion collégiale. En effet, les grandes orientations de gestion d’un site sont prises dans la concertation par un Comité de Pilotage, dont la composition est fixée par arrêté préfectoral et intègre des représentants de l’Etat, de la structure animatrice du site, des associations environnementales, des représentants des professions agricoles et sylvicoles… pour une vision globale tenant compte des enjeux économiques et sociaux.
La gestion d’un site s’appuie sur un Document d’Objectifs (DOCOB) validé par le Comité de Pilotage et approuvé par arrêté préfectoral. Le DOCOB donne l’état initial du site, les richesses écologiques qu’il contient, les objectifs de conservation des milieux ainsi que les actions opérationnelles à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. La structure chargée de l’animation du site a pour rôle d’appliquer le DOCOB et doit rendre des comptes aux services de l’Etat, qui doivent eux-mêmes justifier de l’atteinte des objectifs de conservation auprès de l’Union Européenne.
Que fait la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan ?
Forte de sa compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement », la CCAM s’est positionnée comme structure animatrice du site Natura 2000 « Carrières souterraines et pelouses de KLANG – Gîtes à chiroptères » après sa création en 2006. Le rôle de la CCAM est d’initier des actions de préservation et de mobiliser les acteurs du territoire pour la protection et la valorisation des richesses écologiques du site, conformément au DOCOB.
Le site « Carrières souterraines et pelouses de KLANG – Gîtes à chiroptères » comprend :
- 2 périmètres de surface à KLANG qui concernent surtout des pelouses marneuses abritant des orchidées comme l’Ophrys bourdon ou des insectes comme l’Azuré du Serpolet,
- 4 sites souterrains pour la protection des chiroptères (chauves-souris) comme le Grand Rhinolophe ou le Grand Murin (tunnel d’HOMBOURG-BUDANGE et galeries des anciennes mines de gypse à KLANG, VECKRING et ABONCOURT).
Attention
l’entrée dans les galeries, pour la plupart propriétés privées, est strictement interdite, tant pour la quiétude des chiroptères (tous protégés) que pour la sécurité des personnes : ces anciennes mines peuvent s’effondrer en tout ou partie de manière imprévisible. Certaines zones en surface passant au-dessus des galeries sont interdites au public pour les mêmes raisons et sont signalées par des bornes.
Pour favoriser la biodiversité, des opérations d’entretien des pelouses calcaires sont notamment menées par le chantier d’insertion par l’activité économique de la CCAM, en collaboration avec le Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine (CEN Lorraine) qui réalise également des chantiers avec son équipe de gestion.
Intervention du chantier d’insertion par l’activité économique sur les pelouses marneuses pendant l’hiver 2018
La CCAM a formalisé une nouvelle déclinaison opérationnelle des actions du DOCOB au travers d’un programme d’actions 2018-2020 en concertation avec ses partenaires techniques, institutionnels et financiers. Ce programme d’actions, validé en Comité de Pilotage du 9 octobre 2018, fixe la feuille de route à suivre pour répondre aux prescriptions du DOCOB sur la période 2018-2020
Principales richesses écologiques du site
Le classement Natura 2000 a été réalisée sur la base de la richesse en chiroptères (chauves-souris) et en pelouses calcaires abritant de nombreux papillons et orchidées.
Partenaires : outre les services de l’Etat, la CCAM travaille en lien étroit avec des partenaires de terrain comme le CEN Lorraine et la CPEPESC Lorraine.