Que dit la loi ?

Pour faire face à l’érosion de la biodiversité sur son territoire, l’Union Européenne a mis en place, avec les Directives Oiseaux (1979, mise à jour en 2009) et Habitat-Faune-Flore (1992), une politique de conservation des habitats naturels et des espèces par le biais de sites protégés. L’ensemble de ces sites forme le réseau Natura 2000.

NATURA 2000 ce sont plus de 27 500 sites en Europe, dont plus de 1700 sites en France soit 13% de la surface terrestre métropolitaine.

Sur un site Natura 2000, les activités portant atteinte à la faune et à la flore sont réglementées et peuvent nécessiter la réalisation d’une Etude d’Incidence Natura 2000, mais les activités humaines y sont toujours bienvenues et peuvent même être nécessaires pour la préservation des espèces : gestion agricole extensive, visites « nature » permettant de sensibiliser petits et grands aux richesses écologiques du territoire…

Evaluation des Incidences Natura 2000

Certains plans, programmes, travaux, aménagements, man