Gérons mieux nos déchets, payons juste !

Une nouvelle tarification plus juste à partir de 2023

Tarification Incitative
Foire Aux Questions

Est-ce que j'évite la Tarification Incitative si mon bac n'est jamais collecté ?

En tant que ménage, même adepte du zéro déchet, il n’est pas possible de ne pas produire d’ordures ménagères : tout n’est pas recyclable et tout n’est pas accepté en déchèteries.

Pour rappel, les dépôts sauvages et le brûlage des déchets sont interdits et passibles d’amendes.

Vous paierez la part fixe qui s’ applique à tous, quelle que soit la quantité de déchets produits.

Cela concerne également les logements vacants et résidences secondaires.

Mon bac sera-t-il pesé ?

Non, contrairement à d’autres collectivités, l’Arc Mosellan a décidé de ne pas baser la tarification incitative sur le poids des déchets mais uniquement sur le nombre de ramassages du bac. Le bac ne sera donc pas pesé.

Puis-je changer de bac ?

Vous pouvez changer de bac dans les cas suivants :

  • Si votre foyer évolue : naissance, décès, départ d’un enfant, etc.
  • Si votre bac est abîmé : couvercle, bac fissuré, roues voilées, etc.
  • Si votre bac a été volé,
  • Si votre situation a évolué : travail à domicile, etc.

Contactez-nous pour nous exposer votre situation par mail : dechets@arcmosellan.fr ou par téléphone au 03 82 83 21 57 (choix 1)

Que faire si je déménage / emménage ?

Vous devez vous signaler à la CCAM (Communauté de Communes de l’Arc Mosellan) :

Si vous déménagez : laissez votre bac sur place, il sera récupéré ou affecté au prochain occupant

Si vous emménagez : contactez-nous pour obtenir un bac adapté par mail :  dechets@arcmosellan.fr ou par téléphone au 03 82 83 21 57 (choix 1)

Qui s'occupe de l'entretien de mon bac ?

Le bac est mis à votre disposition mais reste la propriété de la CCAM.

La collectivité se charge de son remplacement et de sa réparation ni nécessaire sans surcoût.

L’entretien quotidien dont le lavage est à la charge de l’utilisateur.

Quand sera envoyée la facture ?

Aucune facture ne sera envoyée à proprement parler.

La tarification incitative figurera sur votre avis de taxe foncière. Il n’y aura pas de document autre.

Cela ne va-t-il pas créer de dépôts sauvages ?

Il y a malheureusement déjà des dépôts sauvages dans les communes, les forêts, les chemins …

L’expérience des collectivités déjà en tarification incitative démontre que malgré les croyances, les quantités de dépôts sauvages n’augmentent pas considérablement et que le phénomène ne dure pas. Il revient à chacun d’être responsable des déchets qu’il produit.

Pour rappel, tout dépôts sauvage est strictement

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Envoyez-nous votre question par mail à l’adresse :

dechets@arcmosellan.fr