[Réduire les déchets, préserver l’environnement]
Poursuite des enquêtes du projet de
Tarification Incitative

En prévision de l’évolution du service public de gestion des déchets vers la Tarification Incitative, les enquêtes préalables se poursuivent. Y répondre est obligatoire.
Pour les communes de Buding, Budling, Kemplich, Klang, Malling, Monneren, Oudrenne et Veckring, un courrier d’information est en cours de distribution.

Les modalités de réponse sont différentes selon les communes :
• Enquête en porte à porte pour Bousse, Buding, Budling, Elzange, Inglange, Kemplich, Klang, Luttange, Malling, Monneren, Oudrenne, Valmestroff, Veckring et Volstroff. Merci de répondre à l’enquêteur qui se présente chez vous.
• Enquête par internet (www.enquete9.com) ou par téléphone (03.72.52.07.50) pour Bertrange, Distroff, Guénange, Hombourg-Budange, Kœnigsmacker, Metzeresche, Metzervisse, Rurange-lès-Thionville et Stuckange.

Réduire mes déchets

Préserver l'environnement

Une nouvelle tarification à partir de 2023

Afin de préserver l’environnement, il est essentiel de protéger les ressources à grande échelle et chacun doit agir à son niveau. Repenser nos modes de consommation,

donner une seconde vie aux objets, limiter le gaspillage, trier ce qui est recyclable… devient indispensable.

Actuellement, le service public de gestion des déchets est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui se calcule uniquement à partir de la valeur locative du logement, sans lien avec les quantités de déchets produits.
L’Arc Mosellan a fait le choix de mettre en place une nouvelle forme de tarification du service public. A partir de 2023, le principe de la TEOM évoluera et intégrera une part variable liée à la quantité de déchets produits par chaque foyer.
Cette nouvelle tarification doit nous aider à prendre conscience des enjeux environnementaux de la gestion des déchets. Elle est appelée incitative puisqu’elle encouragera à réduire les déchets enfouis et à augmenter la part de déchets recyclés.
Ainsi, les efforts seront récompensés : moins je produis de déchets, moins je sors mon bac à la collecte plus faible sera le montant de ma tarification incitative.
Après plusieurs mois de préparation, les étapes préalables se mettent en place sur le terrain. La première d’entre elles est l’enquête-dotation.
Fin 2021 - début 2022, cette étape a été réalisée sur 3 communes pilotes : Bettelainville, un quartier de Guénange et Kédange-sur-Canner et sera déployée sur l’ensemble des autres communes de l’Arc Mosellan à compter de lundi 23 mai 2022 jusqu’à mi-octobre 2022.

3 organisations et calendriers différents :

• Secteur 1 :
Enquête-dotation réalisée par l’entreprise VIACOL missionnée par l’Arc Mosellan. Un premier courrier sera distribué entre le 23 mai et le 15 juin. Les réponses à l’enquête se feront prioritairement par téléphone ou sur une plateforme web.
• Secteur 2 :
Enquête-dotation réalisée par les élus de la commune en porte-à-porte. Un premier courrier sera distribué à partir du 23 mai. Plusieurs passages seront réalisés, en journée et en horaires décalés, en semaine et le weekend.
• Secteur 3 :
Enquête-dotation réalisée par les élus de la commune en porte-à-porte. Un premier courrier sera distribué à partir du 1er juillet. Plusieurs passages seront réalisés, en journée et en horaires décalés, en semaine et le weekend.
Cliquez sur les images pour les agrandir

Sur les 3 secteurs, l’enquête sera suivie de la mise en conformité de votre bac d’ordures ménagères :

• si le volume du bac est adapté à la taille de votre foyer et qu’il est en bon état, votre bac vous sera laissé mais une puce y sera insérée, qui servira dès 2023 à compter le nombre de ramassages;

• dans les autres cas, votre bac sera récupéré et un autre, pucé, vous sera remis.

Découvrez la tarification incitative ainsi que des astuces pour réduire vos déchets dans le guide pratique ci-dessous :

1ere page Guide TI

Tarification Incitative
Foire Aux Questions

Pourquoi avoir fait le choix de passer à la tarification incitative ?

Afin de préserver l’environnement, il est essentiel de protéger les ressources à grande échelle et chacun doit agir à son niveau. Repenser nos modes de consommation, donner une seconde vie aux objets, limiter le gaspillage, trier ce qui est valorisable … devient indispensable.

A partir de 2023, le principe de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) évoluera et intégrera une part variable liée à la quantité de déchets produits par chaque foyer.

Cette nouvelle tarification doit nous aider à prendre conscience des enjeux environnementaux de la gestion des déchets. Elle est appelée incitative puisqu’elle encouragera à réduire les déchets enfouis et à augmenter la part de déchets recyclés.

Quels sont les objectifs de la CCAM ?

L’objectif de la CCAM est de réduire les quantités d’ordures ménagères, déchets non valorisables et enfouis pour participer à la préservation de l’environnement.

La CCAM vous accompagnera afin d’augmenter les quantités de déchets à trier : emballages plastiques, métalliques et en cartonnette, verre et papiers ; ainsi que les déchets à apporter dans l’une de nos trois déchèteries.

Entre 2020 et 2025, La CCAM se fixe comme objectif de réduire de 25 % les quantités d’ordures ménagères collectées et enfouies, d’augmenter de 20 % les déchets recyclables triés et d’augmenter de 15 % les apports de déchets recyclables en déchèterie.

 

Afin de vous accompagner dans la réduction de vos ordures ménagères et l’augmentation des déchets à trier, quelques rappels pratiques :

  • Quels déchets sont à déposer dans mon sac de tri / mon conteneur enterré / mon bac collectif : cliquez ici
  • Où trouver les points d’apport volontaire les plus proches pour le verre et les papiers ? : cliquez ici
  • Dans quelle déchèterie puis-je me rendre et quoi y jeter ? cliquez ici
  • Comment valoriser ses biodéchets ? : cliquez ici et contactez nous pour toute question ou prendre un rendez-vous pour l’achat d’un composteur  au 03 82 83 21 57 – choix 1 ou par mail dechets@arcmosellan.fr

Que financera la tarification incitative ?

Comme la TEOM actuellement en place, la tarification incitative permettra de financer les coûts du service public de gestion des déchets : fournitures des sacs de tri, fournitures et entretien des bacs pour les ordures ménagères, achat des bornes d’apport volontaire verre et papier, collecte et traitement de tous les déchets, fonctionnement des déchèteries, etc.

En 2021, le budget du service était de l’ordre de 4,5 millions d’euros. Les principales recettes proviennent de cette TEOM, mais aussi par diverses subventions liées au tri et à la valorisation des déchets et par les reventes des déchets recyclés.

Pourquoi doit-on payer ce service alors que les déchets recyclés sont déjà revendus ?

En 2021, le budget du service était de l’ordre de 4,5 millions d’euros.

En revanche, la revente des déchets recyclés a permis à la CCAM de percevoir des recettes s’élevant à 320 000 €.

Ces recettes permettent de diminuer le coût de la gestion des déchets, mais ne suffisent pas à couvrir la totalité des dépenses.

Qui est concerné par la tarification incitative ?

Toutes les personnes physiques ou morales soumises actuellement au paiement de la TEOM seront concernées par la tarification incitative : les particuliers, les entreprises, les associations, les administrations, etc.

Je suis propriétaire / locataire, qui paiera la tarification incitative ?

Comme pour la TEOM actuellement, la tarification incitative apparaitra sur la taxe foncière et sera donc à la charge des propriétaires.

En tant que locataire, vous pourrez obtenir le montant de la tarification incitative auprès du propriétaire de votre logement au travers des charges locatives.

Quand sera envoyée la facture ?

Aucune facture à proprement parlé ne vous sera envoyée. La tarification incitative figurera sur votre avis de taxe foncière. Il n’y aura pas de document spécifique.

J’habite dans un immeuble, le bac est utilisé par tous les habitants, de quelle manière ma production de déchets sera-t-elle prise en compte ?

La tarification incitative sera composée d’une part fixe et d’une part variable.

La part variable dépendra du nombre de fois que le bac aura été collecté dans l’année et sera calculée à l’échelle de l’ensemble de l’immeuble. Le montant de tarification incitative sera réparti entre les différents logements en fonction de leur valeur locative.

Il est important que tous les occupants de l’immeuble participent à la bonne gestion de leurs déchets au risque sinon de pénaliser les voisins.

La CCAM peut accompagner les habitants des immeubles, notamment sur l’amélioration du tri des emballages et en installant des composteurs partagés.

J‘ai une activité à domicile (assistante maternelle, gite …) : ma part variable sera-t-elle plus élevée ?

Le bac qui vous sera fourni aura un volume adapté à la production de déchets de votre famille et de votre activité; la part variable sera calculée selon le nombre de levées de ce bac.

Quel est le calendrier de mise en œuvre de la tarification incitative ?

  • Novembre 2021 – décembre 2022: Phases préparatoires

Enquêtes en porte à porte, distribution des bacs, tests des équipements

  • 2023: Comptabilisation

Comptabilisation des levées de bacs ; les nouvelles habitudes de réduction et de tri des déchets seront prises en compte.

  • 2024: Changement de tarification

Réception de la 1ère tarification incitative (TI)  sur la base de la comptabilisation des levées en 2023.

La TI s’appliquera. Le montant figurera sur la taxe foncière de l’automne 2024.

A quoi sert l’enquête ?

Une enquête sera réalisée entre mai et octobre 2022. Y répondre est obligatoire, sans quoi vous n’existerez pas dans notre base de données et votre bac ne pourra plus être collecté mais vous continuerez à payer le service.

Elle est indispensable pour la CCAM afin de mettre à jour notre base de données et relier à chaque foyer un bac dans le but d’attribuer chaque levée de bac à la bonne adresse.

Lors de l’enquête, les bacs seront mis en conformité (puçage ou remplacement).

L’enquête est aussi un moment de communication et d’échange privilégié.

N’hésitez pas à profiter de l’enquête pour poser toutes les questions que vous vous posez à propos de la tarification incitative.

Quand vais-je être enquêté et que faire si je ne suis pas disponible ?

  • Secteurs pilotes: L’enquête a été réalisée fin 2021 par les élus de la commune.

 

  • Secteur 1: enquête-dotation réalisée par l’entreprise VIACOL missionnée par l’Arc Mosellan. Un premier courrier sera distribué entre le 23 mai et le 15 juin. Les réponses à l’enquête se feront prioritairement par téléphone ou sur une plateforme web.

 

  • Secteur 2: enquête-dotation réalisée par les élus de la commune en porte-à-porte. Un premier courrier sera distribué à partir du 23 mai. Plusieurs passages seront réalisés, en journée et en horaires décalés, en semaine et le weekend.

 

  • Secteur 3: enquête-dotation réalisée par les élus de la commune en porte-à-porte. Un premier courrier sera distribué à partir du 1er juillet. Plusieurs passages seront réalisés, en journée et en horaires décalés, en semaine et le weekend.

Que vont me demander les enquêteurs ?

  • L’enquêteur procèdera à la vérification des informations suivantes :
    • vos coordonnées : nom, prénom, adresse exacte, numéro de téléphone, adresse mail, etc.
    • les coordonnées de votre propriétaire (si vous êtes locataire),
    • les caractéristiques de votre bac actuel : volume, état.

    Dans certains cas, l’enquêteur procèdera directement à l’insertion d’une puce électronique sur votre bac, qui servira à la comptabilisation du nombre de levées de votre bac dès 2023. Dans le cas contraire, un nouveau bac vous sera remis dans un second temps.

Mon bac sera-t-il pesé ?

Non, contrairement à d’autres collectivités, l’Arc Mosellan a décidé de ne pas baser la tarification incitative sur le poids des déchets mais uniquement sur le nombre de ramassages du bac. Votre bac ne sera donc pas pesé.

En revanche, pour moduler le montant de votre tarification incitative, nous vous conseillons de ne pas sortir votre bac chaque semaine mais que lorsque celui-ci sera plein. Chaque ramassage de bac évité représente un coût en moins pour votre tarification. Réduisez vos déchets pour réduire le nombre de levées.

Peut-on refuser la mise en conformité de son bac (puçage ou remplacement) ?

Il ne sera pas possible de refuser la mise en conformité de son bac.

Quelques cas particuliers peuvent se présenter et la CCAM les étudiera au cas par cas avant de prendre une décision pour ces exceptions si les conditions l’imposent. Les cas seront étudiés à conditions que la mise en conformité initiale ait été réalisée.

Combien coûtera la levée d’un bac ?

En 2022 et 2023, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) perdurera.

C’est en 2024 que vous recevrez votre première tarification incitative, sur votre avis d’imposition de la taxe foncière, basée sur le nombre de ramassages de votre bac en 2023.

Il est encore trop tôt pour définir les montants des levées. Ils dépendront notamment des résultats de l’enquête et des comptabilisations de la première année.

Est-ce que j’évite la tarification incitative si mon bac n’est jamais collecté ?

En tant que ménage, même adepte du zéro déchet, il n’est pas possible de ne pas produire d’ordures ménagères : tout n’est pas recyclable et tout n’est pas accepté en déchèterie. Pour rappel, les dépôts sauvages et le brulage des déchets sont interdits et passibles d’amendes.

Vous paierez la part fixe qui s’applique à tous, quelle que soit la quantité de déchets produits.

Cela concerne également les logements vacants et les résidences secondaires.

Comment réduire mes déchets, je suis dépendant des emballages des fabricants ?

Les emballages ne représentent que 10 % des déchets produits.

De plus depuis le 1er décembre 2020, tous les emballages se trient et ne doivent donc plus être jetés dans les ordures ménagères. Cliquez ici

Actuellement, un tiers des ordures ménagères est composé de déchets recyclables et un tiers est composé de biodéchets.

En adoptant de meilleurs gestes de tri et en ayant recours au compostage, vous pourrez réduire de plus de la moitié vos quantités d’ordures ménagères.

 

Complément : afin de vous accompagner dans la réduction de vos ordures ménagères et l’augmentation des déchets pouvant être triés et valorisés, quelques rappels pratiques :

  • Quels déchets sont à déposer dans mon sac de tri / mon conteneur enterré / mon bac collectif : Cliquez ici
  • Où trouver les points d’apport volontaire les plus proches pour le verre et les papiers ?: Cliquez ici
  • Dans quelle déchèterie puis-je me rendre et quoi y jeter ? Cliquez ici
  • Comment valoriser ses biodéchets ?: cliquez ici et contactez nous pour toute question ou prendre un rendez-vous pour l’achat d’un composteur  au 03 82 83 21 57 – choix 1 ou par mail dechets@arcmosellan.fr

Que faire pour éviter que des personnes déposent leurs déchets dans mon bac ?

Le bac doit être sorti la veille de la collecte à partir de 19h et rentré au plus tôt après la collecte.

Ne sortez votre bac que lorsqu’il est plein.

Pas d’inquiétude : si des déchets ont été ajoutés dans votre bac une fois la tarification incitative mise en place, cela ne vous coûtera pas plus cher car une seule levée sera comptabilisée, avec ou sans déchets supplémentaires.

La tarification incitative ne va-t-elle pas créer davantage de dépôts sauvages ?

Il y a déjà malheureusement des dépôts sauvages dans les communes, les forêts, les chemins…. L’expérience des collectivités déjà en tarification incitative (TI)  démontre que malgré les croyances, les quantités de dépôts sauvages n’augmentent pas considérablement et que le phénomène ne dure pas.

Il revient à chacun d’être responsable des déchets qu’il produit.

Pour rappel, tout dépôt sauvage est strictement interdit et passible d’amende. En TI, un sac déposé à côté du bac est considéré comme un dépôt sauvage.

Que faire si je déménage / emménage ?

Vous devez vous signaler au Service Prévention et Gestion des Déchets de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) par téléphone au 03 82 83 21 57 choix 1 ou par mail : dechets@arcmosellan.fr

Si vous déménagez : après avoir contacté la CCAM, laissez votre bac sur place, il sera récupéré ou affecté au prochain occupant.

Si vous emménagez :  contactez la CCAM afin d’obtenir un bac adapté.

Puis-je changer de bac ?

Vous pouvez changer votre bac dans les cas suivants, après discussion avec le Service Prévention et Gestion des Déchets :

  • Si votre foyer évolue : naissance, décès, départ d’un enfant, etc.
  • Si votre bac est abimé : couvercle, bac fissuré, roues voilées, etc.
  • Si votre bac a été volé
  • Si votre situation a évolué : travail à domicile, etc.

 

Contactez nous pour nous exposer votre situation par mail : dechets@arcmosellan.fr ou par téléphone au 03.82.83.21.57 (tapez 1).

Qui s’occupe de l’entretien de mon bac ?

Le bac est mis à votre disposition mais reste la propriété de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.

La collectivité se charge de son remplacement et de sa réparation si nécessaire, sans surcoût.

L’entretien quotidien dont le lavage est à la charge de l’utilisateur.

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