| 2023 |
Début des comptabilisations des levées de votre bac à ordures ménagères
Les sacs de tri ne sont pas concernés par la comptabilisation des levées, uniquement les bacs à ordures ménagères
&
Nouveaux jours de collecte des déchets ménagers et recyclables
Réduire mes déchets
Préserver l'environnement
Début des comptabilisations à partir du 2 janvier 2023.
Afin de préserver l’environnement, il est essentiel de protéger les ressources à grande échelle et chacun doit agir à son niveau. Repenser nos modes de consommation,
donner une seconde vie aux objets, limiter le gaspillage, trier ce qui est recyclable… devient indispensable.
Actuellement, le service public de gestion des déchets est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui se calcule uniquement à partir de la valeur locative du logement, sans lien avec les quantités de déchets produits.
L’Arc Mosellan a fait le choix de mettre en place une nouvelle forme de tarification du service public. A partir de 2023, le principe de la TEOM évoluera et intégrera une part variable liée à la quantité de déchets produits par chaque foyer.
Cette nouvelle tarification doit nous aider à prendre conscience des enjeux environnementaux de la gestion des déchets. Elle est appelée incitative puisqu’elle encouragera à réduire les déchets enfouis et à augmenter la part de déchets recyclés.
Ainsi, les efforts seront récompensés : moins je produis de déchets, moins je sors mon bac à la collecte plus faible sera le montant de ma tarification incitative.
Entre la fin d’année 2021 et l’année 2022, tous les foyers de l'Arc Mosellan ont été sollicités afin de répondre à une enquête, de manière obligatoire, avant de pouvoir mettre en conformité chaque bac à ordures ménagères, soit en ajoutant une puce sur le bac, soit en fournissant un nouveau bac.
Sans réponse de votre part à l'enquête, votre bac à ordures ménagères sera considéré comme non conforme et ne sera pas reconnu par notre système de contrôle lors de la collecte. En conséquence, votre bac à ordures ménagères ne sera plus collecté à compter du 2 janvier 2023, cependant, vous serez tout de même redevable de la part fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (sur votre taxe foncière).
Si vous n'avez pas répondu à l'enquête, votre bac ne sera plus en conformité, l’absence de puce sera détectée lors de la collecte et le système de collecte se mettra en blocage. Votre bac ne sera plus collecté.
Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à contacter la plus rapidement possible le service de prévention et gestion des déchets au 03 82 83 21 57 - choix 1 ou par mail dechets@arcmosellan.fr
Découvrez la tarification incitative ainsi que des astuces pour réduire vos déchets dans le guide pratique ci-dessous :
Tarification Incitative
Foire Aux Questions
Est-ce que mes sacs de tri seront comptabilisés ?
Seul votre bac à ordures ménagères est concerné par la comptabilisation des levées (une levée correspondant à une sortie de votre bac pour la collecte)
Pourquoi avoir fait le choix de passer à la tarification incitative ?
Afin de préserver l’environnement, il est essentiel de protéger les ressources à grande échelle et chacun doit agir à son niveau. Repenser nos modes de consommation, donner une seconde vie aux objets, limiter le gaspillage, trier ce qui est valorisable … devient indispensable.
A partir de 2023, le principe de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) évoluera et intégrera une part variable liée à la quantité de déchets produits par chaque foyer.
Cette nouvelle tarification doit nous aider à prendre conscience des enjeux environnementaux de la gestion des déchets. Elle est appelée incitative puisqu’elle encouragera à réduire les déchets enfouis et à augmenter la part de déchets recyclés.
Quels sont les objectifs de la CCAM ?
L’objectif de la CCAM est de réduire les quantités d’ordures ménagères, déchets non valorisables et enfouis pour participer à la préservation de l’environnement.
La CCAM vous accompagnera afin d’augmenter les quantités de déchets à trier : emballages plastiques, métalliques et en cartonnette, verre et papiers ; ainsi que les déchets à apporter dans l’une de nos trois déchèteries.
Entre 2020 et 2025, La CCAM se fixe comme objectif de réduire de 25 % les quantités d’ordures ménagères collectées et enfouies, d’augmenter de 20 % les déchets recyclables triés et d’augmenter de 15 % les apports de déchets recyclables en déchèterie.
Afin de vous accompagner dans la réduction de vos ordures ménagères et l’augmentation des déchets à trier, quelques rappels pratiques :
- Quels déchets sont à déposer dans mon sac de tri / mon conteneur enterré / mon bac collectif : cliquez ici
- Où trouver les points d’apport volontaire les plus proches pour le verre et les papiers ? : cliquez ici
- Dans quelle déchèterie puis-je me rendre et quoi y jeter ? cliquez ici
- Comment valoriser ses biodéchets ? : cliquez ici et contactez nous pour toute question ou prendre un rendez-vous pour l’achat d’un composteur au 03 82 83 21 57 – choix 1 ou par mail dechets@arcmosellan.fr
Que financera la tarification incitative ?
Comme la TEOM actuellement en place, la tarification incitative permettra de financer les coûts du service public de gestion des déchets : fournitures des sacs de tri, fournitures et entretien des bacs pour les ordures ménagères, achat des bornes d’apport volontaire verre et papier, collecte et traitement de tous les déchets, fonctionnement des déchèteries, etc.
En 2021, le budget du service était de l’ordre de 4,5 millions d’euros. Les principales recettes proviennent de cette TEOM, mais aussi par diverses subventions liées au tri et à la valorisation des déchets et par les reventes des déchets recyclés.
Des levées sont-elles comprises dans la part fixe ?
Il a été décidé qu’il n’y aurait aucune levée et aucun forfait inclus dans la part fixe.
Dès la première présentation de votre bac à la collecte, une levée sera comptabilisée dans votre part variable.
La période de comptabilisation de vos levées sera calculée sur l’année civile complète en cours, soit du 1 er janvier au 31 décembre de l’année N et sera répercutée sur votre taxe foncière en octobre de l’année suivante (N+1).
Je suis propriétaire / locataire, qui paiera la tarification incitative ?
Comme pour la TEOM actuellement, la tarification incitative apparaitra sur la taxe foncière et sera donc à la charge des propriétaires.
En tant que locataire, vous pourrez obtenir le montant de la tarification incitative auprès du propriétaire de votre logement au travers des charges locatives.
A quoi sert l’enquête ?
Une enquête a été réalisée entre mai et décembre 2022.
Y répondre est obligatoire, sans quoi vous n’existerez pas dans notre base de données et votre bac ne pourra plus être collecté dès janvier 2023, mais vous continuerez à payer le service.
Elle est indispensable pour la CCAM afin de mettre à jour notre base de données et relier à chaque foyer un bac dans le but d’attribuer chaque levée de bac à la bonne adresse.
Lors de l’enquête, les bacs ont été mis en conformité (puçage ou remplacement).
Si vous n’avez pas répondu à l’enquête, contactez rapidement le Service Prévention et Gestion des Déchets au 03 82 83 21 57 – choix 1 ou par mail : dechets@arcmosellan.fr
Je n'ai pas été enquêté, Que faire ?
Contactez au plus vite le service prévention et gestion des déchets au 03 82 83 21 57 ou par mail : dechets@arcmosellan.fr
Est-ce que j’évite la tarification incitative si mon bac n’est jamais collecté ?
En tant que ménage, même adepte du zéro déchet, il n’est pas possible de ne pas produire d’ordures ménagères : tout n’est pas recyclable et tout n’est pas accepté en déchèterie. Pour rappel, les dépôts sauvages et le brulage des déchets sont interdits et passibles d’amendes.
Vous paierez la part fixe qui s’applique à tous, quelle que soit la quantité de déchets produits.
Cela concerne également les logements vacants et les résidences secondaires.
Peut-on refuser la mise en conformité de son bac (puçage ou remplacement) ?
Il ne sera pas possible de refuser la mise en conformité de son bac.
Quelques cas particuliers peuvent se présenter et la CCAM les étudiera au cas par cas avant de prendre une décision pour ces exceptions si les conditions l’imposent. Les cas seront étudiés à conditions que la mise en conformité initiale ait été réalisée.
Quand sera envoyée la facture ?
Aucune facture à proprement parlé ne vous sera envoyée. La tarification incitative figurera sur votre avis de taxe foncière. Il n’y aura pas de document spécifique.
Mon bac sera-t-il pesé ?
Non, contrairement à d’autres collectivités, l’Arc Mosellan a décidé de ne pas baser la tarification incitative sur le poids des déchets, mais uniquement sur le nombre de ramassages (levées) de votre bac. Votre bac ne sera donc pas pesé.
En revanche, pour moduler le montant de votre tarification incitative, nous vous conseillons de ne pas sortir votre bac systématiquement chaque semaine, mais uniquement lorsque celui-ci sera plein. Chaque ramassage de bac évité représente un coût en moins dans le calcul de votre part variable.
Réduisez vos déchets, triez plus (recyclables et déchèteries) et compostez afin de réduire le nombre de levées.
J’habite dans un immeuble, le bac est utilisé par tous les habitants, de quelle manière ma production de déchets sera-t-elle prise en compte ?
La tarification incitative sera composée d’une part fixe et d’une part variable.
La part variable sera calculée en fonction du nombre de levées du bac dans l’année et sera repartie au prorata des valeurs locatives de chaque logement de l’immeuble.
Il est important que tous les occupants de l’immeuble participent à la bonne gestion de leurs déchets au risque sinon de pénaliser les voisins.
La CCAM peut accompagner les habitants des immeubles, notamment sur l’amélioration du tri des emballages et en installant des composteurs partagés.
J‘ai une activité à domicile (assistante maternelle, gite …) : ma part variable sera-t-elle plus élevée ?
Le bac qui vous sera fourni aura un volume adapté à la production de déchets de votre famille et de votre activité; la part variable sera calculée selon le nombre de levées de ce bac.
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la tarification incitative ?
- Pour rappel : novembre 2021 – décembre 2022: Phases préparatoires
Enquêtes en porte à porte, distribution des bacs, tests des équipements
- 2023: Début des comptabilisations
Comptabilisation des levées des bacs ; les nouvelles habitudes de réduction et de tri des déchets seront prises en compte.
- 2024: Changement de tarification
Réception de la 1ère tarification incitative (TI) sur la base de la comptabilisation des levées en 2023.
Le montant de la TI figurera sur la taxe foncière de l’automne 2024.
Que faire si je déménage / emménage ?
Vous devez vous signaler au Service Prévention et Gestion des Déchets de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) par téléphone au 03 82 83 21 57 choix 1 ou par mail : dechets@arcmosellan.fr
Si vous déménagez : après avoir contacté la CCAM, laissez votre bac sur place, il sera récupéré ou affecté au prochain occupant.
Si vous emménagez : contactez la CCAM afin d’obtenir un bac adapté.
La tarification incitative ne va-t-elle pas créer davantage de dépôts sauvages ?
Il y a déjà malheureusement des dépôts sauvages dans les communes, les forêts, les chemins…. L’expérience des collectivités déjà en tarification incitative (TI) démontre que malgré les croyances, les quantités de dépôts sauvages n’augmentent pas considérablement et que le phénomène ne dure pas.
Il revient à chacun d’être responsable des déchets qu’il produit.
Pour rappel, tout dépôt sauvage est strictement interdit et passible d’amende. En TI, un sac déposé à côté du bac est considéré comme un dépôt sauvage.
Que faire pour éviter que des personnes déposent leurs déchets dans mon bac ?
Le bac doit être sorti la veille de la collecte à partir de 19h et rentré au plus tôt après la collecte.
Ne sortez votre bac que lorsqu’il est plein.
Pas d’inquiétude : si des déchets ont été ajoutés dans votre bac une fois la tarification incitative mise en place, cela ne vous coûtera pas plus cher car une seule levée sera comptabilisée, avec ou sans déchets supplémentaires.
Qui est concerné par la tarification incitative ?
Toutes les personnes physiques ou morales soumises actuellement au paiement de la TEOM seront concernées par la tarification incitative : les particuliers, les entreprises, les associations, les administrations, etc.
Pourquoi doit-on payer ce service alors que les déchets recyclés sont déjà revendus ?
En 2021, le budget du service était de l’ordre de 4,5 millions d’euros.
En revanche, la revente des déchets recyclés a permis à la CCAM de percevoir des recettes s’élevant à 320 000 €.
Ces recettes permettent de diminuer le coût de la gestion des déchets, mais ne suffisent pas à couvrir la totalité des dépenses.
Qui s’occupe de l’entretien de mon bac ?
Le bac est mis à votre disposition mais reste la propriété de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
La collectivité se charge de son remplacement et de sa réparation si nécessaire, sans surcoût.
L’entretien quotidien dont le lavage est à la charge de l’utilisateur.
Comment réduire mes déchets ?
La CCAM vous accompagne dans la réduction de vos déchets :
Actuellement, un tiers des ordures ménagères est composé de déchets recyclables et un tiers est composé de biodéchets.
En adoptant de meilleurs gestes de tri et en ayant recours au compostage, vous pourrez réduire de plus de la moitié vos quantités d’ordures ménagères.
Quelques rappels pratiques:
- Retrouvez les consignes de tri des emballages recyclables : Cliquez ici
Depuis le 1er décembre 2020, tous les emballages se trient et ne doivent donc plus être jetés dans les ordures ménagères. Cliquez ici
- Où trouver les points d’apport volontaire les plus proches pour le verre et les papiers ?: Cliquez ici
- Quels sont les déchets acceptés en déchèterie / où se trouve la déchèterie la plus proche de chez moi ? Cliquez ici
- Comment valoriser ses biodéchets ?: cliquez ici et contactez nous pour toute question ou prendre un rendez-vous pour l’achat d’un composteur au 03 82 83 21 57 – choix 1 ou par mail dechets@arcmosellan.fr
Puis-je choisir le volume de mon bac ?
Le volume du bac qui vous est attribué est défini par la CCAM, selon la règle de dotation et en fonction du nombre d’habitants vivant au foyer.
Retrouvez le règlement de collecte complet en cliquant ici.
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