Réduire mes déchets

Préserver l'environnement

Une nouvelle tarification à partir de 2023

Afin de préserver l’environnement, il est essentiel de protéger les ressources à grande échelle et chacun doit agir à son niveau. Repenser nos modes de consommation,

donner une seconde vie aux objets, limiter le gaspillage, trier ce qui est recyclable… devient indispensable.

Actuellement, le service public de gestion des déchets est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui se calcule uniquement à partir de la valeur locative du logement, sans lien avec les quantités de déchets produits.
L’Arc Mosellan a fait le choix de mettre en place une nouvelle forme de tarification du service public. A partir de 2023, le principe de la TEOM évoluera et intégrera une part variable liée à la quantité de déchets produits par chaque foyer.
Cette nouvelle tarification doit nous aider à prendre conscience des enjeux environnementaux de la gestion des déchets. Elle est appelée incitative puisqu’elle encouragera à réduire les déchets enfouis et à augmenter la part de déchets recyclés.
Ainsi, les efforts seront récompensés : moins je produis de déchets, moins je sors mon bac à la collecte plus faible sera le montant de ma tarification incitative.
Après plusieurs mois de préparation, les étapes préalables se mettent en place sur le terrain. La première d’entre elles est l’enquête-dotation.
Fin 2021 - début 2022, cette étape a été réalisée sur 3 communes pilotes : Bettelainville, un quartier de Guénange et Kédange-sur-Canner et sera déployée sur l’ensemble des autres communes de l’Arc Mosellan à compter de lundi 23 mai 2022 jusqu’à mi-octobre 2022.

3 organisations et calendriers différents :

• Secteur 1 :
Enquête-dotation réalisée par l’entreprise VIACOL missionnée par l’Arc Mosellan. Un premier courrier sera distribué entre le 23 mai et le 15 juin. Les réponses à l’enquête se feront prioritairement par téléphone ou sur une plateforme web.
• Secteur 2 :
Enquête-dotation réalisée par les élus de la commune en porte-à-porte. Un premier courrier sera distribué à partir du 23 mai. Plusieurs passages seront réalisés, en journée et en horaires décalés, en semaine et le weekend.
• Secteur 3 :
Enquête-dotation réalisée par les élus de la commune en porte-à-porte. Un premier courrier sera distribué à partir du 15 juin. Plusieurs passages seront réalisés, en journée et en horaires décalés, en semaine et le weekend.
Cliquez sur les images pour les agrandir

Sur les 3 secteurs, l’enquête sera suivie de la mise en conformité de votre bac d’ordures ménagères :

• si le volume du bac est adapté à la taille de votre foyer et qu’il est en bon état, votre bac vous sera laissé mais une puce y sera insérée, qui servira dès 2023 à compter le nombre de ramassages;

• dans les autres cas, votre bac sera récupéré et un autre, pucé, vous sera remis.

Découvrez la tarification incitative ainsi que des astuces pour réduire vos déchets dans le guide pratique ci-dessous :

1ere page Guide TI

Tarification Incitative
Foire Aux Questions

Est-ce que j'évite la Tarification Incitative si mon bac n'est jamais collecté ?

En tant que ménage, même adepte du zéro déchet, il n’est pas possible de ne pas produire d’ordures ménagères : tout n’est pas recyclable et tout n’est pas accepté en déchèteries.

Pour rappel, les dépôts sauvages et le brûlage des déchets sont interdits et passibles d’amendes.

Vous paierez la part fixe qui s’ applique à tous, quelle que soit la quantité de déchets produits.

Cela concerne également les logements vacants et résidences secondaires.

Mon bac sera-t-il pesé ?

Non, contrairement à d’autres collectivités, l’Arc Mosellan a décidé de ne pas baser la tarification incitative sur le poids des déchets mais uniquement sur le nombre de ramassages du bac. Le bac ne sera donc pas pesé.

Puis-je changer de bac ?

Vous pouvez changer de bac dans les cas suivants :

  • Si votre foyer évolue : naissance, décès, départ d’un enfant, etc.
  • Si votre bac est abîmé : couvercle, bac fissuré, roues voilées, etc.
  • Si votre bac a été volé,
  • Si votre situation a évolué : travail à domicile, etc.

Contactez-nous pour nous exposer votre situation par mail : dechets@arcmosellan.fr ou par téléphone au 03 82 83 21 57 (choix 1)

Que faire si je déménage / emménage ?

Vous devez vous signaler à la CCAM (Communauté de Communes de l’Arc Mosellan) :

Si vous déménagez : laissez votre bac sur place, il sera récupéré ou affecté au prochain occupant

Si vous emménagez : contactez-nous pour obtenir un bac adapté par mail :  dechets@arcmosellan.fr ou par téléphone au 03 82 83 21 57 (choix 1)

Qui s'occupe de l'entretien de mon bac ?

Le bac est mis à votre disposition mais reste la propriété de la CCAM.

La collectivité se charge de son remplacement et de sa réparation ni nécessaire sans surcoût.

L’entretien quotidien dont le lavage est à la charge de l’utilisateur.

Quand sera envoyée la facture ?

Aucune facture ne sera envoyée à proprement parler.

La tarification incitative figurera sur votre avis de taxe foncière. Il n’y aura pas de document autre.

Cela ne va-t-il pas créer de dépôts sauvages ?

Il y a malheureusement déjà des dépôts sauvages dans les communes, les forêts, les chemins …

L’expérience des collectivités déjà en tarification incitative démontre que malgré les croyances, les quantités de dépôts sauvages n’augmentent pas considérablement et que le phénomène ne dure pas. Il revient à chacun d’être responsable des déchets qu’il produit.

Pour rappel, tout dépôts sauvage est strictement

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Envoyez-nous votre question par mail à l’adresse :

dechets@arcmosellan.fr