Que dit la loi ?

Le PCAET est un document formalisant un projet de territoire pour le développement durable, coconstruit avec l’ensemble des acteurs locaux dans le cadre d’une démarche participative, à actualiser tous les 6 ans et visant à :

  • Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES),
  • Permettre l’adaptation au changement climatique,
  • Atteindre la sobriété énergétique,
  • Maintenir ou restaurer la qualité de l’air,
  • Développer les énergies renouvelables.

L’objectif de cet outil de planification est d’atténuer le changement climatique sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concerné en concordance avec les EPCI voisins et en cohérence avec les engagements nationaux en matière de transition énergétique.

Les EPCI de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de mettre en place un PCAET sur leur territoire.

Références réglementaires :

  • Loi 2015-992 de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015
  • Décret n°2016-849 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial du 28 juin 2016
  • Arrêté relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial du 4 août 2016

 

Plus d’informations sur les PCAET par ici

Que fait la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan ?

La CCAM comptant plus de 20 000 habitants, elle a l’obligation de mettre en place un PCAET sur son territoire.

Afin de bien engager cette démarche, la CCAM a rencontré les partenaires institutionnels, techniques et financiers ainsi que les collectivités voisines pour bénéficier de leurs premiers retours d’expérience. Ces réflexions préalables ont permis de poser les grandes orientations stratégiques pour un lancement officiel de la démarche PCAET en décembre 2018.