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Propriétaire du site : Communauté de Communes de l’Arc Mosellan : Établissement Public de Coopération Intercommunale – Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING – Tél : 03 82 83 21 57 – Contact : contact@arcmosellan.fr – SIRET : 24570135400111

Identification de l’entreprise : Communauté de Communes de l’Arc Mosellan : Établissement Public de Coopération Intercommunale – Adresse : 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING – Tél : 03 82 83 21 57 – Contact : contact@arcmosellan.fr – SIRET : 24570135400111

Directeur de la publication :  Arnaud SPET – Président de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Délégué à la protection des données : ARC MOSELLANcontact@arcmosellan.fr

Autres contributeurs : Création et mise en ligne : SEQUENCE-K


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4 – Traitement des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression

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Communauté de Communes de l’Arc Mosellan : Établissement Public de Coopération Intercommunale

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Le traitement de vos données à caractère personnel, est effectué en vue de répondre à des finalités définies, et lorsqu’il est nécessaire :

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  • Pour le respect d’une obligation légale ;
  • Dans l’intérêt légitime de la Collectivité.

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Droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression

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A l’attention du DPO

Communauté de Communes de l’Arc Mosellan
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING

Tél : 03 82 83 21 57

Soit par mèl : contact@arcmosellan.fr

Soit via le formulaire suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx

Vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL pour des informations complémentaires sur la gestion de vos données et de vos droits en cliquant sur ce lien.


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