Tarification
Incitative
Comprendre la
tarification incitative
L’Arc Mosellan a fait le choix de mettre en place une nouvelle forme de tarification du service public. Depuis le 1er janvier 2023, chaque levée du bac attribué à votre foyer est comptabilisée, cela constituera la part variable de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Cette nouvelle tarification doit nous aider à prendre conscience des enjeux environnementaux de la gestion des déchets. Elle est appelée incitative puisqu’elle encouragera à réduire les déchets enfouis et à augmenter la part de déchets recyclés.
Ainsi, les efforts seront récompensés : moins je produis de déchets, moins je sors mon bac à la collecte plus faible sera le montant de ma tarification incitative.
Vous retrouverez les détails de ce mode de financement dans le guide Tarification Incitative
Ce qu’il faut retenir :
- Toutes les levées sont comptabilisées, payantes et répercutées l’année suivante sur les taxes foncières sous forme de part variable.
- Sortez votre bac ordures ménagères uniquement lorsqu’il est plein et non pas systématiquement toutes les semaines.
- Moins vous présenterez votre bac à la collecte, moins votre part variable sera élevée.
- Les sacs transparents pour les emballages recyclables ne sont pas comptabilisés, vous pouvez les sortir toutes les semaines.
- Pensez à optimiser le remplissage de votre sac (bien aplatir les cartons/ bouteilles ; ne pas imbriquer les déchets ; ne pas laver les contenants, il suffit de bien les vider)
- En dehors du jour de collecte, afin d’éviter le dépôt de déchets extérieurs, votre bac doit obligatoirement être sur le domaine privé.
Portail web usagers
ECOCITO
Consultez le nombre de levées réalisées avec votre bac à ordures ménagère ou avec un bac collectif, durant l’année précédente grâce au portail web : Portail Web usagers
Retrouvez le tutoriel de connexion à votre compte usagers ECOCITO – version vidéo ou version image
Calculer ma
Tarification Incitative
Votre tarification incitative est séparée en 2 parts
- La part fixe sert à financer les coûts fixes du service de gestion des déchets : fourniture des sacs de tri, des bacs, collecte et traitement de l’ensemble des déchets, etc.
- La part variable dont montant sera directement lié à votre production d’ordures ménagères, à travers le nombre de ramassages de votre bac effectués dans l’année.
Ainsi, vos efforts seront récompensés : moins vous produirez de déchets, moins vous présenterez votre bac à la collecte et plus faible sera le montant de votre tarification incitative.
Principe de calcul :
Simulateur de calcul de tarification incitative
- Si vous résidez au Quartier République à Guénange ou que vous résidez dans un logement doté de bacs collectifs, le simulateur ne permet pas le calcul de votre tarification incitative. Contactez le Service Prévention et Gestion des Déchets par mail à dechets@arcmosellan.fr ou par téléphone au 03 82 83 21 57 – tapez 1
- Ce simulateur vous permettra d’estimer le montant de votre tarification incitative (part fixe et part variable) en indiquant vos informations de collecte personnelles.
- Attention : les bases locatives peuvent varier d’une année à l’autre, selon les décisions gouvernementales.
Accéder au simulateur