Aides financières aux entreprises
Aides directes
aux entreprises par l’Arc Mosellan
Depuis 2021, en partenariat avec le Département de la Moselle, la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan a mis en place un dispositif d’aides directes pour les entreprises du territoire intercommunal afin d’apporter son soutien lors de la création, du développement ou de la transmission.
Peuvent obtenir une aide directe à l’investissement une entreprise ou une société répondant aux critères d’éligibilité :
Critères d’éligibilité
- Être implantée sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (siège social et/ou unité de production ou de commercialisation),
- Être inscrite en Moselle, au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers,
- Avoir un effectif salarié inférieur à 20 personnes (hors travailleurs en insertion),
- Ne pas être autoentrepreneur ou micro-entrepreneur,
- A l’exception des créations, être en situation financière stable,
- Mettre en œuvre un projet d’investissement devant générer une richesse nouvelle, créer ou maintenir des emplois,
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- Pour les locataires, disposer d’un bail commercial ou professionnel (forme authentique) de droit commun.
Investissements éligibles
Sont éligibles les investissements sur les biens d’équipements productifs, le matériel informatique, engins de chantier, véhicules utilitaires neufs, aménagements de locaux d’activités et l’achat de fournitures divers pour l’aménagement intérieur.
Le taux d’intervention est de 20 % maximum appliqué au montant HT de l’investissement éligible (30% pour les communes de Bertrange et Guénange en zone AFR), envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables et des règles de cumul du cadre réglementaire.
Le montant maximum de l’aide est de 7 500 € HT. Pour les véhicules, l’aide maximale est de 5 000 € HT.
Afin d’en savoir plus, vous pouvez télécharger le règlement d’aides aux entreprises en cliquant sur le lien suivant.
Aide Mosellane
à l’Immobilier d’Entreprise – AMIE 57
L’aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention ayant pour but de soutenir les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l’extension d’une activité dans le département de la Moselle.
Sont éligibles au dispositif :
- entreprises de 20 salariés au plus
- activités éligibles :
− commerce dont la surface est inférieure à 400 m²,
− artisanat,
− entreprises de transports et logistique,
− bâtiment et travaux publics,
− services aux entreprises,
− industrie.
Sont éligibles les investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l’extension d’une activité :
une construction, extension, aménagement, ou rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents. Les projets devront respecter la réglementation européenne des aides publiques en vigueur au moment du dépôt de la demande.
Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € HT et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 500 € HT.
L’aide prend la forme d’une subvention.
Taux maximal d’intervention et plafond des aides :
- en zone AFR : 30% des dépenses éligibles avec un plafond de l’aide à 30 000 €,
- hors zone AFR : 20% des dépenses éligibles avec un plafond de l’aide à 20 000 €.
Afin d’en savoir plus, vous pouvez consulter leur site internet en cliquant sur le lien suivant.