Marchés publics

En savoir plus sur
les marchés publics

La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan passe des marchés publics pour répondre aux besoins liés aux compétences qu’elle exerce, dans le cadre des règles de publicité et de mise en concurrence en vigueur. Elle retient le ou les candidats ayant présenté la meilleure offre à l’issue d’une analyse objective et transparente.

Quels sont les types de marchés ?

  • Travaux : réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil,
  • Fournitures : achat ou location de produits, matériels, fournitures,
  • Services : réalisation de prestations de services et intellectuelles.

Quels sont les seuils de procédure ?

Les consultations sont passées selon trois types de procédures, sélectionnées en fonction du montant estimatif du besoin :

  • Les marchés à procédure adaptée (MAPA) :
  • pour les marchés de fournitures et de services inférieurs à 221 000 € HT,
  • pour les marchés de travaux inférieurs à 5 538 000 € HT.
  • Les marchés formalisés (notamment l’appel d’offres) :
  • pour les marchés de fournitures et de services à partir de 221 000 € HT,
  • pour les marchés de travaux à partir de 5 538 000 € HT.

Les marchés d’un montant estimé inférieur à 40 000 € HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Dans ce cadre, dès que possible, la CCAM met en œuvre une consultation de plusieurs prestataires.

Consulter et répondre en ligne

Toutes les consultations de la CCAM sont accessibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation MATEC.

Elle vous permet de :

  • consulter les avis de publicité,
  • télécharger les documents de consultation,
  • poser une question,
  • déposer des offres électroniques,
  • être averti des marchés lancés dans votre domaine d’intervention.

Consulter les offres
de marchés publics

Mail : marches.publics@arcmosellan.fr

Téléphone : + 33 (0)3 82 83 21 57