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Soutien aux
associations
Politique
de soutien
L’attribution d’aide aux associations est une démarche responsable de la Collectivité qui a identifié son tissu associatif comme un élément moteur au développement du territoire.
A travers le dossier de demande de soutien et de son règlement, les associations présenteront leurs projets, actions, évènements d’intérêt communautaire afin de prétendre à une aide de la Collectivité en répondant à l’une des quatre grandes thématiques : écoles de formation des jeunes – évènementiel – sensibilisation à l’environnement, au patrimoine, à la culture – Actions pédagogiques en faveur des collèges.
Dossier
de soutien
Les dossiers complets sont à envoyer avant le 1er mars de l’année en cours à associations@arcmosellan.fr ou par courrier, accompagné des pièces suivantes :
- Le dossier de demande de soutien à l’animation et à la vie associative
- Le coupon détachable de la prise de connaissance du règlement
- Un budget prévisionnel de l’association (charges / produits) de l’année en cours
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- Un exemplaire du dernier bilan financier accompagné des disponibilités sur le compte courant et le livret
- Pièces à fournir pour une première demande ou en cas de modification de l’association :
- Un exemplaire des statuts en vigueur
- Une copie du certificat d’inscription au registre des associations du tribunal d’instance
- Une copie de l’extrait d’immatriculation à l’INSEE (répertoire SIRENE)