Soutien aux
associations
Politique
de soutien
L’attribution d’aide aux associations est une démarche responsable de la Collectivité qui a identifié son tissu associatif comme un élément moteur au développement du territoire.
A travers le dossier de demande de soutien et de son règlement, les associations présenteront leurs projets, actions, évènements d’intérêt communautaire afin de prétendre à une aide de la Collectivité en répondant à l’une des quatre grandes thématiques : écoles de formation des jeunes – évènementiel – sensibilisation à l’environnement, au patrimoine, à la culture – Actions pédagogiques en faveur des collèges.
Dossier
de soutien
Les dossiers complets sont à envoyer avant le 1er mars de l’année en cours à associations@arcmosellan.fr ou par courrier, accompagné des pièces suivantes :
Pièces à fournir pour une première demande ou en cas de modification de l’association
- Un exemplaire des statuts en vigueur.
- Une copie du certificat d’inscription au registre des associations du tribunal d’instance.
- Une copie de l’extrait d’immatriculation à l’INSEE (répertoire SIRENE).
Pièces à fournir pour toute demande
- Le formulaire unique de demande de subvention des associations cerfa N°12156*06
- Le coupon détachable de la prise de connaissance du règlement (page 8).
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
- Un exemplaire du bilan et du rapport financier de l’association votés lors de la dernière Assemblée Générale, signés et certifiés conformes par le Président et le Trésorier de l’association, accompagné des disponibilités sur le compte courant et le livret.
En fonction de l’importance du dossier, la CCAM se réserve le droit de réclamer des justificatifs complémentaires.
Prêt de
matériel
La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan peut apporter son soutien aux associations du territoire par le prêt de matériel événementiel auprès de la commune hôte de l’événement.
🟢 Toute demande de prêt de matériel doit impérativement être renvoyée à la commune hôte de l’événement.
🟢 Aucune demande de prêt de matériel ne pourra être renvoyée directement à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
🟢 Dans un souci d’organisation, toute demande de prêt devra impérativement être transmise à votre commune au moins 7 jours avant l’événement. Toute demande transmise à moins de 7 jours de l’événement ne pourra être honorée.
Télécharger le Formulaire de demande de prêt de matériel CCAM