Aides directes
à l’agriculture
Aides directes à l’agriculture
par l’Arc Mosellan
En vue de favoriser le développement d’une agriculture répondant aux enjeux du développement durable sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan, la collectivité décide d’apporter son concours au programme d’investissements sur son territoire dans les conditions définies aux articles suivants par l’intermédiaire d’une aide économique directe.
Règlement d’attribution
des aides directes à l’agriculture
Dossier de demande
d’aide à compléter
Documents
à télécharger
et à compléter
Téléchargez la déclaration sur l’honneur
Envoyez votre dossier par courrier à :
AIDES DIRECTES A L’AGRICULTURE
A l’attention de Monsieur le Président
de la Communauté de Communes
de l’Arc Mosellan
8 rue du Moulin – 57920 BUDING
ou par mail à deveco@arcmosellan.fr