PCAET

Le PCAET est un document formalisant un projet de territoire pour le développement durable, coconstruit avec l’ensemble des acteurs locaux dans le cadre d’une démarche participative, à actualiser tous les 6 ans et visant à :

• Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES),
• Permettre l’adaptation au changement climatique,
• Atteindre la sobriété énergétique,
• Maintenir ou restaurer la qualité de l’air,
• Développer les énergies renouvelables.

L’objectif de cet outil de planification est d’atténuer le changement climatique sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concerné en concordance avec les EPCI voisins et en cohérence avec les engagements nationaux en matière de transition énergétique.

Les EPCI de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de mettre en place un PCAET sur leur territoire.

Références réglementaires :

• Loi 2015-992 de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015
• Décret n°2016-849 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial du 28 juin 2016
• Arrêté relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial du 4 août 2016

 

Plus d’informations sur les PCAET par ici

La CCAM comptant plus de 20 000 habitants, elle a l’obligation de mettre en place un PCAET sur son territoire.

Afin de bien engager cette démarche, la CCAM a rencontré les partenaires institutionnels, techniques et financiers ainsi que les collectivités voisines pour bénéficier de leurs premiers retours d’expérience. Ces réflexions préalables ont permis de poser les grandes orientations stratégiques pour un lancement officiel de la démarche PCAET en décembre 2018.

Le PCAET se réalisera en quatre étapes : l’établissement d’un diagnostic préalable (qui donne l’état des lieux du territoire), l’élaboration d’une stratégie territoriale, la construction et la mise en œuvre d’un programme d’actions et la définition d’un dispositif de suivi et d’évaluation.

Pour piloter l’élaboration du PCAET de la CCAM, un Comité de Pilotage a été institué et s’est réuni pour la première fois le 11 juillet 2019. Ce Comité, composé d’élus de la CCAM et des représentants de nos principaux partenaires institutionnels (ADEME, Etat, Région Grand Est, Département de la Moselle…), valide la méthodologie et les grandes étapes de l’élaboration du plan.

Un premier atelier de concertation a été organisé le 21 novembre 2019 avec de nombreux acteurs locaux (représentants associatifs, économiques, élus…). L’atelier a débuté par une courte présentation des enjeux avant de se poursuivre autour de tables-rondes thématiques qui ont permis aux participants de s’exprimer et de compléter le diagnostic en fonction de leurs connaissances du territoire (atouts, faiblesses, existence d’actions en cours ou à venir sur les thématiques air, climat, énergie…).

D’autres tables-rondes seront organisées en 2020 pour débattre du futur programme d’actions du PCAET.