Retrouvez ici les actes administratifs
La Communauté de communes de l’Arc Mosellan est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, fondé par arrêté préfectoral le 9 décembre 2003, et entré en fonctionnement le 1er janvier 2004. Basée à Buding, son siège est situé au 8, rue du Moulin. Elle est administrée par un conseil communautaire de 51 membres, actuellement présidé par Arnaud Spet pour la mandature 2020-2026. Elle exerce ses missions grâce à ses propres ressources fiscales, notamment la fiscalité professionnelle unique et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.